Mentions légales
Dernière mise à jour : août 2026. Les mentions signalées « à compléter » doivent être renseignées par l’entreprise avant la mise en ligne définitive du site.
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
- Raison sociale : AGIR HYGIÈNE SERVICES
- Forme juridique : à compléter
- Capital social : à compléter
- Siège social : 13 place Claude Debussy, 95330 Domont
- SIREN / SIRET : à compléter
- RCS ou RM : à compléter
- N° de TVA intracommunautaire : à compléter
- Téléphone : 07 49 58 87 33
- E-mail : contact@agir-hs.com
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est le représentant légal d’AGIR Hygiène Services (nom à compléter). Toute demande relative au contenu éditorial peut être adressée à l’adresse e-mail mentionnée ci-dessus.
3. Hébergement
Le site est hébergé par : AIDT, 12 Square de la Madeleine, 77220 Tournan-en-Brie, téléphone : 09 72 40 98 54. L’hébergeur assure la disponibilité du service dans les conditions prévues par son contrat, sans garantie d’absence totale d’interruption.
4. Activité réglementée
AGIR Hygiène Services intervient en dératisation, désinsectisation, désinfection, entretien des installations de ventilation et des réseaux aérauliques, et dégraissage des hottes de cuisine professionnelle. Les traitements biocides sont réalisés par des techniciens titulaires du Certibiocide, dans le respect de la réglementation en vigueur relative à l’usage des produits biocides. L’entreprise est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle (références à compléter).
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant ce site (structure, textes, visuels, logos, icônes, chartes graphiques, code source) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur. Toute exploitation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. Données personnelles (RGPD)
Les informations collectées via le formulaire de contact du site font l’objet d’un traitement destiné à répondre aux demandes des utilisateurs et à assurer le suivi de la relation. Le responsable de traitement est l’éditeur du site, joignable à l’adresse : contact@agir-hs.com.
Finalités : répondre aux demandes de devis, assurer les échanges avec les clients, établir les factures et assurer le suivi après intervention.
Base légale : consentement de la personne concernée pour le formulaire de contact, exécution de mesures précontractuelles (devis), exécution du contrat (intervention) et obligations légales (facturation).
Destinataires : les données sont exclusivement destinées à AGIR Hygiène Services et ne sont communiquées à aucun tiers, sauf obligation légale.
Durée de conservation : les données issues des formulaires sont conservées pendant un an à compter du dernier contact, sauf obligation légale différente ou demande de suppression anticipée.
Vos droits : conformément au Règlement (UE) 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à l’adresse e-mail ci-dessus. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
7. Cookies
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8. Responsabilité
Malgré le soin apporté à la rédaction de ce site, AGIR Hygiène Services ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou indisponibilités temporaires du service. Les informations relatives aux prestations sont fournies à titre indicatif : seul le devis remis après diagnostic fait foi quant à la nature, au déroulement et au prix de l’intervention.
9. Liens
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. AGIR Hygiène Services n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité quant aux informations qui y figurent.